MENTIONS LÉGALES

 

Conformément aux dispositions des articles 6-III et 19 de la Loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la Confiance dans l’économie numérique (L.C.E.N.), nous portons à la connaissance des utilisateurs et visiteurs du site : Flavora les informations suivantes :

 

1. Informations légales :

 

Statut du propriétaire : Micro-Entreprise

Le propriétaire est : Flavora

Adresse postale du propriétaire : Adresse de domiciliation disponible sur demande auprès de l’hébergeur

Adresse e-mail de contact : contact@flavora.org

L’hébergeur du site est Shopify Inc., 126 York St., Ottawa, Ontario, K1N 5T5, Canada.

 

2. Présentation et principe :

 

Est désigné ci-après : Utilisateur, tout internaute se connectant et utilisant le site susnommé : Flavora.

Le site Flavora regroupe un ensemble de services, mis à la disposition des utilisateurs.

Le site est mis à jour régulièrement par Flavora.

Flavora s’efforce de fournir sur le site des informations les plus précises possible (sous réserve de modifications depuis leur mise en ligne), mais ne saurait garantir l’exactitude, la complétude et l’actualité des informations diffusées. L’utilisateur reconnaît utiliser ces informations données (à titre indicatif, non exhaustives et susceptibles d’évoluer) sous sa responsabilité exclusive.

 

3. Accessibilité :

 

Le site Flavora est accessible 24h/24 et 7j/7, sauf interruption, programmée ou non, pour les besoins de maintenance ou en cas de force majeure. En cas d’impossibilité d’accès, Flavora s’engage à faire son maximum afin de rétablir l’accès au service.

 

4. Propriété intellectuelle :

 

Flavora est propriétaire exclusif de tous les droits de propriété intellectuelle ou détient les droits d’usage sur tous les éléments accessibles sur le site : structure, textes, images, graphismes, logo, icônes, sons, logiciels.

Toute reproduction totale ou partielle du site Flavora, représentation, modification, publication, adaptation totale ou partielle de l’un quelconque de ces éléments, quel que soit le procédé utilisé, est interdite, sauf autorisation écrite préalable de Flavora.

 

5. Liens hypertextes et cookies :

 

Le site Flavora contient un certain nombre de liens hypertextes vers d’autres sites (partenaires, informations, etc.) mis en place avec l’autorisation de Flavora. Cependant, Flavora n’a pas la possibilité de vérifier le contenu des sites ainsi visités et décline donc toute responsabilité de ce fait.

L’utilisateur est informé que lors de ses visites sur le site Flavora, un ou plusieurs cookies sont susceptibles de s’installer automatiquement sur son ordinateur. Un cookie est un petit fichier qui ne permet pas d’identifier l’utilisateur, mais qui enregistre des informations relatives à la navigation.

Le paramétrage du navigateur permet d’informer de la présence de cookies et éventuellement de les refuser (voir www.cnil.fr). Le refus d’installation d’un cookie peut entraîner l’impossibilité d’accéder à certains services.

 

6. Protection des données personnelles :

 

En France, les données personnelles sont protégées par la loi n° 78-87 du 6 janvier 1978, la loi n° 2004-801 du 6 août 2004, l’article L. 226-13 du Code pénal et le Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD).

Sur le site Flavora, aucune donnée personnelle n’est collectée à l’insu de l’utilisateur. L’utilisateur fournit ces informations en toute connaissance de cause, notamment lorsqu’il procède à leur saisie.

Conformément aux dispositions des articles 38 et suivants de la loi 78-17, tout utilisateur dispose d’un droit d’accès, de rectification, de suppression et d’opposition aux données personnelles le concernant. Pour l’exercer, l’utilisateur peut adresser sa demande à contact@flavora.org.

Aucune information personnelle de l’utilisateur du site Flavora n’est publiée, échangée, transférée, cédée ou vendue à des tiers, sauf dans le cas du rachat du site et de ses droits.

Les bases de données sont protégées par les dispositions de la loi du 1er juillet 1998 transposant la directive 96/9 du 11 mars 1996 relative à la protection juridique des bases de données.